Votes parlementaires

Scrutin n°6166Imposer un député et un sénateur de l'opposition dans la commission des restitutionsTitre explicatif

Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif

Scrutin n°6171l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif

Scrutin n°6165Donner aux parlementaires accès aux dossiers de restitution d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6162Remplacer l'approbation des collectivités par une consultation publiqueTitre explicatif

Scrutin n°6157Supprimer le délai maximal de deux ans pour un rapport sur les restitutionsTitre explicatif

Scrutin n°6155Fixer un délai maximal de deux ans pour étudier les demandes de restitutionTitre explicatif

Scrutin n°6154Composer à égalité le comité qui examine les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6152Soumettre les biens militaires à l'avis du comité scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°6147Élargir les restitutions aux biens pris sous domination colonialeTitre explicatif

Scrutin n°6146Ajouter la tromperie aux motifs de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif

Scrutin n°6144Autoriser les restitutions de biens culturels sans limite de dateTitre explicatif

Scrutin n°6143Supprimer la possibilité de fonder une restitution de bien culturel sur des présomptions d'appropriation illiciteTitre explicatif

Scrutin n°6142Permettre aux États de demander la restitution de biens culturels au nom de groupes autochtonesTitre explicatif

Scrutin n°6139Élargir les critères de restitution des biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6137Étendre les restitutions aux biens culturels sans propriétaire étatique initialTitre explicatif

Scrutin n°6170Prévoir l'actualisation continue de la liste des biens culturels à restituerTitre explicatif

Scrutin n°6148Ajouter le contexte colonial comme critère pour les restitutions d'œuvresTitre explicatif