Votes parlementaires

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)