Votes parlementaires

Scrutin n°1093l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1099l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1100Aligner la durée des autorisations de surveillance sur celle des dispositifsTitre explicatif

Scrutin n°1092Réduire de deux tiers les peines pour les repentis du narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1083l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1089l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif

Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Scrutin n°238sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1070Autoriser le contact physique lors des visites en prison pour certains mineursTitre explicatif

Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1068l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°236sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Scrutin n°1041l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°1048Supprimer le caractère national du procureur anti-criminalité organiséeTitre explicatif