Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3257Supprimer 1,8 milliard d'euros de financements à des organismes internationauxTitre explicatif
Scrutin n°3258Réduire de 5% le budget de l'OFPRATitre explicatif
Scrutin n°3259Réintégrer dans l'impôt la part rétrocédée aux exploitants ultramarinsTitre explicatif
Scrutin n°3230Supprimer le plafond de 8,5 millions pour une taxe sur les spectaclesTitre explicatif
Scrutin n°3249Publier le taux de radios associatives sanctionnées par l'ArcomTitre explicatif
Scrutin n°3218Financer des dispositifs anti-projection dans les prisonsTitre explicatif
Scrutin n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3254Augmenter de 5 millions d'euros l'aide juridictionnelle pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°3228Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalTitre explicatif
Scrutin n°3238Réorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesTitre explicatif
Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3192Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif
Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°3181la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3183Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif
Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
