Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3082Réduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3117l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3105Exonérer d'impôt les indemnités journalières des indépendants maladesTitre explicatif
Scrutin n°3094l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3102Créer une aide au fret pour les librairies d'Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3090l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3064Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3067Supprimer la taxe sur la vacance des locaux d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif
Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif
Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif
Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif
Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3065Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en outre-merTitre explicatif
