Votes parlementaires

Scrutin n°4706l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4692l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4696l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4693l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4695la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4697l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Scrutin n°4691l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4690l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4689l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4688l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4687l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4685l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4684l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4681l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4677l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4669l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4683l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4678l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).