Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

3 749 résultats · 100% adoptés

Effacer les filtres

Scrutin n°4107l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025191 votants17e législature
PrécédentPage 30 sur 188Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 113Contre: 75Abstention: 3

Scrutin n°4128l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 94Abstention: 3

Scrutin n°4117l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 137Contre: 50Abstention: 2

Scrutin n°4144l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 105Contre: 102Abstention: 3

Scrutin n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 84Contre: 70Abstention: 47

Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 113Abstention: 8

Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 202583 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 39Contre: 37Abstention: 7

Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 30Abstention: 82

Scrutin n°4054l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 71

Scrutin n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 91Contre: 37Abstention: 36

Scrutin n°4067l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025156 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°4049l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 88Contre: 79Abstention: 37

Scrutin n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025118 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 48Contre: 47Abstention: 23

Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 176Contre: 0Abstention: 2

Scrutin n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 128Contre: 22Abstention: 52

Scrutin n°4037l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 133Contre: 41Abstention: 20

Scrutin n°4072l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 67Contre: 59Abstention: 6

Scrutin n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 164Contre: 50Abstention: 10

Scrutin n°4021l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025152 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 57Contre: 47Abstention: 48

Scrutin n°4066l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025144 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 58Contre: 57Abstention: 29