Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 756 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°144sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
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Scrutin n°143sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°142sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°141sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°140sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°138sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°137sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°136sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°131sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°132sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°133sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°134sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°109sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°106sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°130sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°127sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°110sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°126sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°128sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°124sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025
