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💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°194l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 octobre 2024280 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 117Contre: 100Abstention: 63

Scrutin n°183le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 octobre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 95Contre: 42Abstention: 30

Scrutin n°178l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 octobre 2024277 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 188Contre: 84Abstention: 5

Scrutin n°180l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 octobre 2024271 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 121Contre: 82Abstention: 68

Scrutin n°179l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 octobre 2024285 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 120Contre: 91Abstention: 74

Scrutin n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 53Contre: 49Abstention: 12

Scrutin n°162l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 78Abstention: 4

Scrutin n°148l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 164Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°127l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 118Contre: 115Abstention: 0

Scrutin n°134l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 128Contre: 90Abstention: 2

Scrutin n°139l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 168Contre: 39Abstention: 7

Scrutin n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 48Abstention: 1

Scrutin n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 54

Scrutin n°161l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024162 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 72Abstention: 14

Scrutin n°157l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024175 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 96Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 72Contre: 68Abstention: 1

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°124l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 94Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°125l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 159Contre: 34Abstention: 3