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Votes parlementaires

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l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025264 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 101Contre: 163Abstention: 0

l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025368 votants17e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 218Abstention: 1

l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025303 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 255Abstention: 15

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 202580 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025280 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 160Abstention: 2

l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 140Abstention: 0

l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 153Abstention: 3

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025377 votants17e législature
Rejeté
Pour: 154Contre: 220Abstention: 3

l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 28

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025296 votants17e législature
Rejeté
Pour: 142Contre: 148Abstention: 6

l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 162Abstention: 1

l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 165Abstention: 6

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025378 votants17e législature
Rejeté
Pour: 157Contre: 218Abstention: 3

l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 156Abstention: 4

l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Rejeté
Pour: 163Contre: 214Abstention: 2

l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025326 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 218Abstention: 11

l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Rejeté
Pour: 155Contre: 223Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025327 votants17e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 181Abstention: 1

l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025270 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 154Abstention: 33