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Marc Ferracci

Votes de Marc Ferracci à l'Assemblée nationale

135 votes enregistrés, 17ᵉ législature (depuis 2024)

Pour la 17ᵉ législature (depuis 2024), 742 votes de Marc Ferracci sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 607 portent sur des amendements.

17ᵉ législature (depuis 2024) (742)16ᵉ législature (2022-2024) (1 104)
Textes de loi (135)Amendements (607)Tous (742)
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026Adopté
Pour
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Motion13 octobre 2026Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Article6 octobre 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Pour
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Article8 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Motion7 juillet 2026Rejeté
Contre
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Statistiques de vote

17ᵉ législature (depuis 2024), tous types de scrutin confondus

Participation 13%

Position exprimée sur 737 des 5 539 scrutins tenus du 6 novembre 2025 au 22 octobre 2026, puis du 8 octobre 2024 au 21 octobre 2024, pendant le mandat de député. Un scrutin sans position enregistrée n'est pas forcément une absence : la source ne permet pas de le distinguer d'une donnée manquante.

Répartition des votes (737 exprimés sur 742)

Pour228
Contre504
Abstention5
Non-votant5