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Édition n°13

Le Recap

27 mars – 2 avril 2023

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66
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⚖️
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🗳️

Votes

33 adoptés
33 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
490
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
600
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
690
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
442
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
2429
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
611
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
1446
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
1844
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Caroline Yadan
Caroline YadanRE
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Annaïg Le Meur
Annaïg Le MeurRE
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Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
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Paul Midy
Paul MidyRE
49 votes5
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
45 votes
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Affaires judiciaires

Procédure en cours
Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-AlpesLaurent Wauquiez
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