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Édition n°13

Le Recap

25–31 mars 2024

Semaine précédenteSemaine suivante
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58
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Votes

28 adoptés
30 rejetés
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
AdoptéAN
6711
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
AdoptéAN
442
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AdoptéAN
920
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AdoptéAN
6053
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
RejetéAN
4152
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AdoptéAN
890
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
RejetéAN
2341
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
RejetéAN
3344
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1
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
45 votes2
Benjamin Haddad
Benjamin HaddadRE
44 votes3
Christine Loir
Christine LoirRN
44 votes4
Marine Hamelet
Marine HameletRN
42 votes5
Laurence Robert-Dehault
Laurence Robert-DehaultRN
42 votes
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