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Édition n°41

Le Recap

7–13 octobre 2024

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2 adoptés
8 rejetés
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
RejetéSénat
109217
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
RejetéSénat
109218
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
RejetéSénat
34233
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
RejetéSénat
98233
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
RejetéSénat
113218
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
RejetéSénat
98233
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
RejetéSénat
109198
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
AdoptéAN
2040
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Ronan Dantec
Ronan DantecEELV
7 votes2
Cécile Cukierman
Cécile CukiermanPCF
7 votes3
Laurence Harribey
Laurence HarribeyPS
7 votes4
Christine Herzog
Christine HerzogUDI
7 votes5
Martine Berthet
Martine BerthetLR
7 votes
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