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Édition n°42

Le Recap

14–20 octobre 2024

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10 adoptés
3 rejetés
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
AdoptéSénat
215113
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
AdoptéSénat
221112
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
AdoptéSénat
220110
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
RejetéSénat
110220
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
AdoptéSénat
28244
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
RejetéSénat
111217
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
AdoptéSénat
220110
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
AdoptéSénat
27745
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1
Franck Menonville
Franck MenonvilleRE
11 votes2
Florence Lassarade
Florence LassaradeLR
11 votes3
Mathilde Ollivier
Mathilde OllivierEELV
11 votes4
Daniel Gueret
Daniel GueretLR
11 votes5
Cécile Cukierman
Cécile CukiermanPCF
11 votes
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Affaires judiciaires

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