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Édition n°44

Le Recap

28 octobre – 3 novembre 2024

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Votes

27 adoptés
20 rejetés
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
AdoptéAN
11189
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
AdoptéAN
186144
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
129206
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
133161
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
AdoptéAN
194146
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
AdoptéAN
169132
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
119197
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AdoptéAN
6137
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1
Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
42 votes
2
Sandra Delannoy
Sandra Delannoy
42 votes
3
Christophe Barthès
Christophe BarthèsRN
41 votes
4
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
41 votes
5
Pierre Meurin
Pierre MeurinRN
41 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Poursuites pour diffamation envers Farida Benaouda (mosquee des Bleuets)Valérie Boyer
Procédure close sans condamnation
Relaxe pour injure publique envers Anne-Pernelle RichardotRima Hassan
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