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Édition n°44

Le Recap

28 octobre – 3 novembre 2024

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Votes

27 adoptés
20 rejetés
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
AdoptéAN
11189
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
AdoptéAN
186144
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
129206
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
133161
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
AdoptéAN
169132
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
AdoptéAN
194146
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
RejetéAN
119197
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AdoptéAN
6137
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1
Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
42 votes2
Sandra Delannoy
Sandra Delannoy
42 votes3
Christophe Barthès
Christophe BarthèsRN
41 votes4
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
41 votes5
Pierre Meurin
Pierre MeurinRN
41 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Poursuites pour diffamation envers Farida Benaouda (mosquee des Bleuets)Valérie Boyer
Procédure close sans condamnation
Relaxe pour injure publique envers Anne-Pernelle RichardotRima Hassan
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