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Édition n°51

Le Recap

16–22 décembre 2024

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5 adoptés
2 rejetés
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
AdoptéSénat
3450
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3762
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
RejetéAN
118198
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
RejetéAN
40156
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
229132
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
4810
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3741
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Anne-Cécile Violland
Anne-Cécile ViollandHOR
6 votes2
Arnaud Simion
Arnaud SimionPS
6 votes3
Emmanuel Mandon
Emmanuel MandonMoDem
6 votes4
Alexandre Allegret-Pilot
Alexandre Allegret-Pilot
6 votes5
Thomas Lam
Thomas LamHOR
6 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation définitive
Voie de faitRomuald Seels
📰

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