Poligraph

L'Assemblée nationale a adopté massivement un projet de loi spéciale concernant le budget de l'État. Ce texte, voté en première lecture, a reçu 481 votes favorables sur 544 parlementaires présents.

Points clés :
• Objet du vote: Un projet de loi spéciale sur les finances publiques, basé sur une procédure budgétaire exceptionnelle prévue par la loi de 2001
• Résultat très consensuel: 481 votes pour, 0 contre, 63 abstentions montrant un large accord entre les groupes parlementaires
• Première lecture: Le texte peut encore être débattu et modifié lors des lectures suivantes avant sa finalisation
• Enjeu: Cette loi spéciale encadre les règles de gestion du budget national et des finances de l'État

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté un projet de loi spéciale pour permettre à l'État de fonctionner financièrement en 2025. Ce texte est nécessaire car la loi de finances pour 2025, qui fixe normalement le budget de l'État, n'a pas pu être votée à temps en raison d'un changement de gouvernement en décembre 2024.

Cette procédure exceptionnelle est prévue par la loi organique de 2001 sur les finances publiques. Elle permet d'éviter une paralysie des services publics en attendant l'adoption définitive du budget 2025. Plus d'informations sur ce type de loi spéciale.

Ce qui était proposé

Le projet de loi spéciale autorisait trois mesures clés pour assurer la continuité financière de l'État et des organismes publics :

Permettre à l'État de continuer à percevoir les impôts existants (comme l'impôt sur le revenu ou la TVA) jusqu'à l'adoption de la loi de finances pour 2025.
Autoriser l'État à emprunter de l'argent pour financer ses dépenses courantes, comme le paiement des salaires des fonctionnaires ou le remboursement des dettes.
Habiliter les régimes de sécurité sociale (comme la Sécurité sociale ou les retraites) à utiliser des ressources temporaires pour continuer à verser les prestations (allocations, pensions, remboursements de soins).

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi spéciale à une très large majorité : 481 députés ont voté pour, aucun contre, et 63 se sont abstenus. Ce vote en première lecture permet au texte de poursuivre son examen au Sénat avant une adoption définitive.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte tous les citoyens, car elle permet à l'État de continuer à fonctionner normalement en 2025. Sans cette loi, les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et les prestations sociales (allocations, retraites, remboursements de santé) auraient pu être perturbés en attendant le vote du budget définitif.

Groupe	Pour	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	124	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	92	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	63	0	Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)	64	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	45	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	33	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	35	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	34	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	23	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	14	0	0	Pour
UDR	10	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	7	0	0	Pour

Scrutin n° 525 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe