Scrutin n° 525 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté massivement un projet de loi spéciale concernant le budget de l'État. Ce texte, voté en première lecture, a reçu 481 votes favorables sur 544 parlementaires présents.

Points clés :
• Objet du vote: Un projet de loi spéciale sur les finances publiques, basé sur une procédure budgétaire exceptionnelle prévue par la loi de 2001
• Résultat très consensuel: 481 votes pour, 0 contre, 63 abstentions montrant un large accord entre les groupes parlementaires
• Première lecture: Le texte peut encore être débattu et modifié lors des lectures suivantes avant sa finalisation
• Enjeu: Cette loi spéciale encadre les règles de gestion du budget national et des finances de l'État