l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté un article d'un projet de loi budgétaire spécial le 16 décembre 2024. Le texte a été massivement approuvé avec 374 votes pour et seulement 1 vote contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure relative aux finances publiques et au budget de l'État, encadrée par les règles strictes de la loi organique sur les lois de finances

• Le vote montre un très large consensus à l'Assemblée nationale : 99,7% des parlementaires ont soutenu cet article

• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte devra suivre d'autres étapes parlementaires avant d'être définitif

• Un seul député s'est opposé au texte, tandis qu'aucun n's'est abstenu, indiquant une mobilisation complète de l'hémicycle