Dossier législatif
Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un article du projet de budget de l'État pour 2025. Avec 376 votes pour et seulement 2 contre, le texte a été adopté quasi unanimement lors de sa première lecture.
Points clés :
• Il s'agit d'une disposition budgétaire relative aux finances publiques de la France pour l'année 2025
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) le 16 décembre 2024
• Résultat : 376 députés pour, 2 contre, 0 abstention - un accord exceptionnel entre les groupes parlementaires
• Cette première lecture permet maintenant au texte de passer à l'étape suivante du processus législatif
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