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Scrutin n° 523 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Adopté
Article16 décembre 2024378 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

PJL 51079Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un article du projet de budget de l'État pour 2025. Avec 376 votes pour et seulement 2 contre, le texte a été adopté quasi unanimement lors de sa première lecture.

Points clés :
• Il s'agit d'une disposition budgétaire relative aux finances publiques de la France pour l'année 2025
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) le 16 décembre 2024
• Résultat : 376 députés pour, 2 contre, 0 abstention - un accord exceptionnel entre les groupes parlementaires
• Cette première lecture permet maintenant au texte de passer à l'étape suivante du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(101)
EPR100%(50)
LFI-NFP100%(44)
SOC97%(34)
DEM100%(24)
ECOS100%(20)
DR100%(19)
HOR94%(18)
UDR100%(12)
LIOT100%(10)
NI100%(8)
GDR100%(5)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(101)
EPR100%(50)
LFI-NFP100%(44)
SOC97%(34)
DEM100%(24)
ECOS100%(20)
DR100%(19)
HOR94%(18)
UDR100%(12)
LIOT100%(10)
NI100%(8)
GDR100%(5)
Résultat du vote
376
2
Pour: 376 (99.5%)
Contre: 2 (0.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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