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Édition n°18

Le Recap

28 avril – 4 mai 2025

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Votes

33 adoptés
36 rejetés
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
RejetéSénat
143179
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
2385
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
5237
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
5538
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
2239
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
17108
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
2878
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
6730
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1
David Magnier
David MagnierRN
68 votes
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Matthias Renault
Matthias RenaultRN
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Tiffany JoncourRN
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Claire Marais-BeuilRN
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Nathalie Da Conceicao Carvalho
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
67 votes
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Affaires judiciaires

Procédure en cours
Mise en examen de Gaby Charroux pour favoritisme dans l'affaire SemivimGaby Charroux
Procédure close
Affaire du tabac de contrebande à l'aéroport de RoissyAnnick Petrus
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Dans la presse

2 articles analysés cette semaine.

Affaire François Fillon : quatre questions sur le retour devant la justice de l'ancien Premier ministre - franceinfo

googlenews · 29/04/2025

François Fillon
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