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Édition n°24

Le Recap

9–15 juin 2025

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Votes

88 adoptés
83 rejetés
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
238
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
3122
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
406
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
2527
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéAN
1924
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
438
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
3120
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéAN
3111
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1
Marc de Fleurian
Marc de FleurianRN
146 votes2
Gérard Leseul
Gérard LeseulPS
145 votes3
Mickaël Bouloux
Mickaël BoulouxPS
143 votes4
Colette Capdevielle
Colette CapdeviellePS
140 votes5
Thierry Tesson
Thierry TessonRN
140 votes
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