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Édition n°16

Le Recap

13–19 avril 2026

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
149
scrutins
📰
439
articles presse
⚖️
1
nouvelle affaire
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🗳️

Votes

38 adoptés
111 rejetés
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
AdoptéAN
310
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
AdoptéAN
7732
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
5348
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
4591
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
5782
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
7555
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
8450
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
6649
Voir les 149 scrutins →
🏛️

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1
Olivier Fayssat
Olivier Fayssat
139 votes2
Olivia Grégoire
Olivia GrégoireRE
138 votes3
Pierre Pribetich
Pierre PribetichPS
135 votes4
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
135 votes5
Andy Kerbrat
Andy KerbratLFI
130 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Enquête préliminaire pour inscription électorale frauduleuse à Vaulx-en-VelinAbdelkader Lahmar
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Dans la presse

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