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Édition n°15

Le Recap

6–12 avril 2026

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
113
scrutins
📰
349
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
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🗳️

Votes

40 adoptés
73 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
AdoptéAN
4114
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
RejetéAN
1632
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
AdoptéAN
120105
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
RejetéAN
8890
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
AdoptéAN
820
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
RejetéAN
1564
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
AdoptéAN
5312
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
RejetéAN
3844
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
108 votes
2
Emmanuel Fernandes
Emmanuel FernandesLFI
107 votes
3
Lisette Pollet
Lisette PolletRN
106 votes
4
Chantal Jourdan
Chantal JourdanPS
105 votes
5
Charles Sitzenstuhl
Charles SitzenstuhlRE
103 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Condamnation de Laurent Brosse pour violences et tentative d'agression sexuelleLaurent Brosse
Procédure en cours
Mise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)Michel Daugan
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Dans la presse

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