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Édition n°15

Le Recap

6–12 avril 2026

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113
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391
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
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🗳️

Votes

40 adoptés
73 rejetés
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
RejetéAN
1632
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
RejetéAN
8890
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
AdoptéAN
120105
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
AdoptéAN
4114
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
RejetéAN
4041
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
RejetéAN
5454
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
AdoptéAN
8362
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
AdoptéAN
5312
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Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
108 votes2
Emmanuel Fernandes
Emmanuel FernandesLFI
107 votes3
Lisette Pollet
Lisette PolletRN
106 votes4
Chantal Jourdan
Chantal JourdanPS
105 votes5
Charles Sitzenstuhl
Charles SitzenstuhlRE
103 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation définitive
Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugalesLaurent Brosse
Procédure en cours
Mise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)Michel Daugan
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Dans la presse

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