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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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Assemblée nationale×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 2Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0

l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 25Abstention: 7

l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 19Abstention: 2

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0

l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 27Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 13Abstention: 0

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 28Abstention: 3

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 10Abstention: 10

l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 15Abstention: 2

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 18Abstention: 14

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 30Abstention: 11

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 25Abstention: 4

l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 28Abstention: 0