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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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5828

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Adopté
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 40Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 1Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 35Abstention: 3

le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 30Abstention: 7

l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 35Abstention: 0

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 13Abstention: 13

l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 15Abstention: 0

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 11Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 30Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 24Abstention: 2

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 12Abstention: 12