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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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17e législature×Effacer tout

l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202558 votants17e législature
Rejeté
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 15Contre: 34Abstention: 9

l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 38Abstention: 3

l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202583 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 32Abstention: 3

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 50Abstention: 2

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 47Abstention: 1

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202593 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 43Abstention: 27

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 50Abstention: 3

l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 68Abstention: 3

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 28Abstention: 16

l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202597 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 66Abstention: 3

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202592 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 40Abstention: 19

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 23Abstention: 7