10 condamnations définitives · 4 en première instance ou en appel
Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.
François Fillon (RPR à l'époque)
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Georges Tron (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : Peine globale : 5 ans de prison (dont 1 avec sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
Claude Guéant (UMP à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 an de prison avec sursis, 15 000€ d'amende
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
