5 condamnations définitives · 1 en première instance ou en appel
François Fillon (RPR à l'époque)
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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Georges Tron (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)
Patrick Balkany (RPR à l'époque)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
