Affaires judiciaires

150 affaires documentées avec sources vérifiables

150 résultats

2009(Faits)Infractions d'expressionRelaxeDiffamation

Procès en diffamation contre le rappeur Youssoupha

Éric Zemmour (REC)

En mars 2009, Éric Zemmour porte plainte pour injure et diffamation après la diffusion d'une chanson du rappeur Youssoupha contenant des propos critiques à son égard. Youssoupha est condamné en première instance en octobre 2011, mais relaxé en appel en juin 2012, la cour d'appel de Paris estimant que les propos n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression artistique.

2021(Faits)Infractions d'expressionRenvoi devant le tribunalIncitation à la haine

Affaire des propos sur les trafiquants de crack sénégalais

Éric Zemmour (REC)

En mai 2024, Éric Zemmour est renvoyé devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour des propos tenus en 2021 et mars 2022 sur CNews concernant les trafiquants de crack et les Sénégalais. Il avait notamment déclaré que « tous les trafiquants de cracks sont des Sénégalais » en 2021 et que « la plupart des vendeurs de cracks sont Sénégalais clandestins » en mars 2022.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2016(Faits)Infractions d'expressionRelaxeDiffamation

Accusation de diffamation par Cécile Duflot pour des propos sur l'affaire Baupin

Éric Zemmour (REC)

Le 12 mai 2016, Éric Zemmour déclare sur RTL que Mediapart a violé les règles de respect de la vie privée en publiant les échanges de Denis Baupin, et que les journalistes sont les instruments de la vengeance de Cécile Duflot contre Emmanuelle Cosse. Le 6 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Éric Zemmour, estimant que ses allégations envers Cécile Duflot ne sont pas diffamatoires.

2019(Faits)Autres infractionsAppel en coursAutre

Affaire des propos sur Pétain « sauveur des Juifs français »

Éric Zemmour (REC)

Le 14 octobre 2019, Éric Zemmour affirme dans l'émission Face à l'info que « Pétain avait sauvé les juifs français ». Il est poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité. Après une première relaxe en février 2021 confirmée en appel en mai 2022, la Cour de cassation casse la relaxe en septembre 2023 et ordonne un nouveau procès. Le 2 avril 2025, il est condamné par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende. Il annonce immédiatement se pourvoir en cassation.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)Incitation à la haine

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Éric Zemmour (REC)

Le 26 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris condamne Éric Zemmour à une amende de 9000 euros pour injure raciale, pour des propos tenus à l'occasion de l'affaire de Crépol (mort de Thomas Perotto). La cour précise qu'en cas de non-paiement, une incarcération pourrait avoir lieu.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2019(Faits)Infractions d'expressionCondamnation définitiveIncitation à la haine

Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019

Éric Zemmour (REC)

En septembre 2019, Éric Zemmour tient un discours lors de la convention de la droite avec des propos contre les musulmans et l'immigration. Le tribunal judiciaire de Paris le condamne en première instance en septembre 2020 à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. Relaxé en appel en 2021, sa relaxe est annulée par la Cour de cassation en février 2023. Rejugé en appel en février 2024, il est condamné à 15 000 euros d'amende pour provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés et injures publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en septembre 2025.

2016(Faits)Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)Incitation à la haine

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2018)

Éric Zemmour (REC)

Le 6 septembre 2016, dans l'émission C à vous sur France 5, Éric Zemmour fait des déclarations à propos des musulmans lors de la promotion de son livre "Un quinquennat pour rien".

Présomption d'innocence : affaire en cours

2010(Faits)Infractions d'expressionCondamnation définitiveIncitation à la haine

Condamnation pour provocation à la discrimination raciale (France Ô et Canal+, 2011)

Éric Zemmour (REC)

Le 6 mars 2010, Éric Zemmour affirme sur France Ô que les employeurs "ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs", et sur Canal+ que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes". Après des poursuites de la LICRA, du MRAP, de SOS Racisme et d'autres associations, le tribunal correctionnel de Paris le condamne le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. Il est condamné à 1000 euros d'amende avec sursis et à verser des dommages-intérêts et frais de justice aux parties civiles (total 10 502 euros). Il n'interjette pas appel.

2009(Faits)Atteintes à la probitéNon-lieuFavoritisme

Affaire Tapie - Avantage fiscal

Éric Woerth (RE)

En 2008-2009, alors qu'il est ministre du Budget, Éric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie concernant le règlement du litige avec le Crédit lyonnais. Il aurait permis au Groupe Bernard Tapie de payer seulement 43 millions d'euros de taxes au lieu de 101 millions, et l'administration fiscale dirigée par Woerth aurait renoncé à un appel sur une ristourne de 15 millions d'euros. Mis en examen pour concussion en juillet 2021 par la Cour de justice de la République, un non-lieu a été prononcé le 3 octobre 2022, la CJR estimant qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre.

2007(Faits)Infractions financièresAppel en coursFinancement illégal de campagne

Affaire Sarkozy-Kadhafi

Éric Woerth (RE)

Trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, Éric Woerth a reconnu avoir distribué plusieurs dizaines de milliers d'euros d'argent liquide d'origine anonyme à des salariés de la campagne. Mis en examen pour complicité de financement illégal de campagne électorale en 2018, il a été jugé en 2025 aux côtés de Nicolas Sarkozy et d'autres personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. En septembre 2025, il a été relaxé mais sera rejugé en appel début 2026, le parquet ayant fait appel.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2010(Faits)Atteintes à la probitéNon-lieuPrise illégale d'intérêts

Affaire de l'hippodrome de Compiègne

Éric Woerth (RE)

Éric Woerth a été soupçonné de prise illégale d'intérêts dans la vente de 57 hectares de la forêt de Compiègne suite à des révélations de presse en juillet 2010. Après enquête de la Cour de justice de la République, il a bénéficié d'un non-lieu en décembre 2014. L'affaire s'est terminée en 2021 avec la fin des poursuites contre deux de ses collaborateurs.

2023(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireEmploi fictif

Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Laurent Wauquiez (LR)

En octobre 2023, la cellule investigation de Radio France révèle que quatre collaborateurs de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont soupçonnés d'occuper des emplois fictifs rémunérés par la collectivité tout en travaillant exclusivement depuis Paris sur des dossiers nationaux en vue de la présidentielle 2027. Parmi eux figurent Nawel G. (5 080 euros net), dont le poste ne figurait dans aucun organigramme selon les services administratifs de la région, Arnaud B. (environ 10 000 euros brut), Charlotte V. (4 000 euros brut) et Roch d. B. Le Parquet national financier, qui menait déjà une enquête ouverte en septembre 2020 sur les collaborateurs de Laurent Wauquiez après un rapport de la Cour régionale des comptes, a étendu son enquête à ces quatre situations. Des perquisitions ont été menées le 27 novembre 2023 dans les bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'association Régions de France. Laurent Wauquiez dénonce des "informations mensongères, erronées et malhonnêtes" et affirme que la région justifie ces situations par le recours au télétravail, bien que celui-ci soit plafonné à deux jours par semaine au conseil régional.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireDétournement de fonds publics

Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA

Laurent Wauquiez (LR)

Mediapart révèle en 2022 que Laurent Wauquiez a organisé en juin 2022 un dîner ayant coûté plus de 100 000 euros pour 90 convives au château de la Chaize. En février 2023, le Parquet national financier ouvre une enquête et perquisitionne à plusieurs reprises le siège de la région. Il est accusé par des opposants politiques de détournement d'argent public. Le Tribunal administratif de Lyon enjoint Wauquiez à communiquer la liste des invités en mai 2024.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireFavoritisme

Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay

Laurent Wauquiez (LR)

Le Parquet national financier ouvre en mars 2022 une enquête contre la municipalité du Puy-en-Velay pour favoritisme, corruption et trafic d'influence dans l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire en décembre 2021. Des écoutes téléphoniques révèlent des pressions exercées par Laurent Wauquiez, ancien maire, pour que le marché ne soit pas attribué à un opposant politique. Un candidat aurait été délibérément désavantagé pendant la procédure.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminairePrise illégale d'intérêts

Enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds

Alexandre Vincendet

En mars 2023, le parquet de Lyon ouvre une enquête visant Alexandre Vincendet pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds. L'enquête concerne une navette gratuite mise en place en 2021 pour l'établissement privé Saint-Charles de Rillieux-la-Pape.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2012(Faits)Infractions financièresNon-lieuAbus de confiance

Affaire des pénalités de Nicolas Sarkozy

Catherine Vautrin

Le 6 octobre 2014, Catherine Vautrin, en qualité d'ex-trésorière de l'UMP, est mise en examen pour abus de confiance avec Jean-François Copé dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris. L'affaire concerne le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy suite au rejet de ses comptes de campagne 2012 par le Conseil constitutionnel pour dépassement du plafond autorisé. Un non-lieu est prononcé en 2015 par le juge Renaud Van Ruymbeke pour tous les accusés.

2025(Faits)Infractions d'expressionEnquête préliminaireIncitation à la haine

Plainte de SOS Racisme contre Matthieu Valet pour diffusion de propos racistes

Matthieu Valet (RN)

En septembre 2025, l'association SOS Racisme dépose une plainte contre Matthieu Valet, eurodéputé et porte-parole du Rassemblement national, pour avoir laissé se diffuser de nombreux propos racistes publiés par des commentateurs sur sa page Facebook. L'article de Mediapart du 5 août 2025 documente la présence de contenus racistes sur les réseaux sociaux de l'élu. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire. Matthieu Valet bénéficie de la présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Autres infractionsCondamnation (1ère instance)Autre

Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé

Emmanuel Taché (RN)

En 2026, Emmanuel Taché est condamné à verser 135 000 € à un ancien assistant parlementaire. L'assistant contestait son licenciement, dénonçait ses conditions de travail et exigeait une compensation pour des heures de travail non payées.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2023(Faits)Infractions d'expressionClassement sans suiteDiffamation

Plainte en diffamation de Licia Boudersa contre Violette Spillebout

Violette Spillebout (RE)

En 2023, Violette Spillebout accuse Martine Aubry d'avoir acheté le soutien de la boxeuse Licia Boudersa en lui promettant un emploi à la ville de Lille lors des élections municipales de 2020. Licia Boudersa porte plainte pour diffamation contre Violette Spillebout. La plainte est classée sans suite le 9 mars 2025.

2025(Faits)Atteintes aux personnesEnquête préliminaireMenace

Plainte d'Ersilia Soudais contre Marco Koskas pour menaces de mort

Ersilia Soudais (LFI)

Le 20 février 2025, l'écrivain franco-israélien Marco Koskas publie un billet dans la Tribune Juive dans lequel il écrit vouloir "foutre une balle dans la tête" de la députée insoumise Ersilia Soudais, d'Eric Coquerel et "toute la mélenchonie". Le texte, désormais supprimé du site, ajoute qu'il n'aurait "jamais assez de balles pour dézinguer tous ces affreux" ni "de revolver non plus". Suite à ces menaces publiques, Ersilia Soudais et Eric Coquerel annoncent le 26 février 2025 déposer plainte contre l'auteur. Ersilia Soudais déplore que de telles menaces soient devenues "tristement banales dans une société qui s'enfonce de plus en plus dans le fascisme".

Présomption d'innocence : affaire en cours

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.