Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Démocratie et élections

Scrutins, participation et représentation politique.

Dans le programme