Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 088 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2088 résultats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce texte vise à protéger les petites entreprises et les collectivités des reconductions automatiques de contrats, afin de leur donner plus de flexibilité.
Points clés :
• Cette loi s'applique aux microentreprises et aux collectivités territoriales
• Elle vise à éviter la reconduction tacite de leurs contrats, qui peut être contraignante
• L'objectif est de donner plus de liberté et de flexibilité à ces structures dans la gestion de leurs contrats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, en particulier dans les zones rurales, pour favoriser le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire.
Points clés :
• Simplifier les démarches administratives pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
• Encourager l'installation de panneaux solaires dans les zones rurales
• Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français
• Réduire les obstacles réglementaires qui freinent le développement du photovoltaïque
• Contribuer à la transition écologique et à la production d'énergie verte en France
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'avocat en proportion du nombre de condamnations, tout en clarifiant la définition de résidence habituelle en France.
Points clés :
• Réduction du montant de l'aide juridictionnelle et de l'avocat
• Lien avec le nombre de condamnations délictuelles et criminelles
• Clarification de la notion de résidence habituelle en France
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte propose de réaliser des économies budgétaires en supprimant certains organismes publics.
Points clés :
• Le but est de faire des économies budgétaires pour l'État.
• Cela passe par la suppression d'organismes publics existants.
• Les organismes concernés ne sont pas précisés dans le titre.
• Cette mesure vise à réduire les dépenses de l'État.
• Le texte ne donne pas plus de détails sur les modalités de cette suppression.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à mieux financer et soutenir l'hôpital public et les établissements accueillant les personnes âgées dépendantes, afin d'améliorer la qualité des soins et des services proposés à ces populations.
Points clés :
• Mettre en place un financement pluriannuel pour l'hôpital public et les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
• Développer et moderniser les infrastructures de ces établissements
• Permettre l'embauche de plus de personnels soignants et accompagnants
• Améliorer les conditions de travail et la formation du personnel
• Renforcer l'accès aux soins et aux services pour les personnes âgées dépendantes
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à reconnaître le statut de parent aidant pour les parents d'enfants autistes, et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Points clés :
• Reconnaissance du statut de parent aidant pour les parents d'enfants autistes
• Amélioration des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• Amélioration de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• Objectif d'une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap
• Soutien aux familles et aux accompagnants pour une inclusion scolaire réussie
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce projet de loi vise à interdire le port, par des mineurs dans l'espace public, de vêtements qui montrent ou symbolisent que les femmes sont inférieures aux hommes.
Points clés :
• Il s'agit d'une interdiction s'appliquant aux mineurs uniquement
• Cette interdiction concerne les habits ou vêtements qui expriment ou représentent l'infériorité des femmes par rapport aux hommes
• L'interdiction s'applique dans l'espace public
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce dossier législatif vise à suivre l'application des mesures prises par le Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour soutenir l'économie bleue, c'est-à-dire les activités économiques liées à l'océan et aux zones côtières.
Points clés :
• Suivi de l'application des mesures prises par le Comité interministériel de la mer
• Évaluation des politiques publiques pour soutenir l'économie bleue
• L'économie bleue comprend les activités économiques liées à l'océan et aux zones côtières
• Objectif de mieux comprendre et développer ce secteur économique important
• Permettre une gestion durable et responsable des ressources marines
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à permettre le remboursement de la TVA pour les travaux de nettoyage des décharges côtières situées sur le domaine public maritime.
Points clés :
• Les dépenses de travaux pour éliminer les décharges littorales sur le domaine public maritime seraient éligibles au remboursement de la TVA.
• Cela concerne les dépenses liées à la résorption (suppression) de ces décharges côtières.
• L'objectif est de faciliter financièrement ces opérations de dépollution du littoral.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à augmenter et garantir le versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour les citoyens.
Points clés :
• Cette aide est versée chaque année en fin d'année aux personnes les plus modestes.
• Le texte propose d'augmenter le montant de cette aide pour mieux soutenir les bénéficiaires.
• Il prévoit également de s'assurer que cette aide soit bien versée chaque année sans interruption.
• L'objectif est de permettre aux personnes les plus vulnérables de mieux faire face aux dépenses de fin d'année.
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce texte vise à interdire le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique dans les écoles et universités.
Points clés :
• Le texte propose d'interdire le port de signes ou tenues à connotation religieuse ou politique dans les établissements scolaires et universitaires.
• L'objectif est de promouvoir la laïcité et la neutralité des espaces éducatifs.
• Cette interdiction s'appliquerait à tous les élèves, étudiants et personnels de l'éducation nationale.
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Ce texte de loi vise à faciliter l'accès du public aux données judiciaires, comme les jugements et les décisions de justice.
Points clés :
• Ce projet de loi veut rendre public un plus grand nombre de données judiciaires, comme les jugements et décisions de tribunaux.
• L'objectif est de permettre aux citoyens d'avoir une meilleure visibilité sur le fonctionnement de la justice.
• Cela permettra également aux citoyens et aux chercheurs d'analyser et d'étudier plus facilement le système judiciaire.
• La loi encadre la protection des données personnelles contenues dans ces documents judiciaires avant leur publication.
• La mise en œuvre de cette loi nécessitera la création de nouveaux outils numériques pour faciliter l'accès et la consultation de ces données.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Cette législation vise à protéger les terres agricoles en France et à mieux réguler les prix du foncier agricole.
Points clés :
• Cette loi a pour objectif de lutter contre la disparition des terres agricoles en France.
• Elle cherche à renforcer la régulation des prix du foncier agricole afin de préserver l'accès à la terre pour les agriculteurs.
• La loi met en place de nouvelles mesures pour mieux contrôler l'utilisation des terres agricoles et éviter leur conversion à d'autres usages.
• Elle donne plus de pouvoirs aux autorités locales pour réguler les transactions foncières agricoles et limiter la spéculation.
• L'objectif est de garantir une agriculture durable et d'assurer la sécurité alimentaire du pays à long terme.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de leur grossesse.
Points clés :
• Renforcer le suivi médical des femmes enceintes dès le début de la grossesse
• Faciliter l'accès aux consultations et examens prénataux
• Développer un accompagnement psychologique et social pour les femmes enceintes
• Mieux informer et sensibiliser les femmes sur les enjeux des trois premiers mois de grossesse
• Assurer une meilleure coordination entre les différents professionnels de santé impliqués
Pour le retour de la sincérité démocratique
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques en France.
Points clés :
• Il s'agit d'une loi pour renforcer la transparence et l'intégrité dans la vie politique.
• Le texte propose des mesures pour lutter contre les conflits d'intérêts et le financement opaque des partis politiques.
• La loi prévoit également des sanctions plus sévères en cas de manquements éthiques de la part des élus.
• L'objectif est de redonner aux citoyens un sentiment de sincérité et de responsabilité de la part de leurs représentants.
