Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1732 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Le projet de loi vise à permettre l'ouverture exceptionnelle des commerces de proximité le 1er mai, sous certaines conditions.
Points clés :
• Le projet de loi autorise l'ouverture des commerces de proximité le 1er mai, qui est normalement un jour férié.
• Cette ouverture sera encadrée, avec des règles à respecter par les commerçants.
• L'objectif est de soutenir les commerces de proximité, en leur permettant de travailler lors de cette journée habituellement chômée.
• Les modalités précises d'application seront définies ultérieurement par décret.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce texte législatif vise à soutenir le développement d'activités et d'animations dans les communes rurales, afin de dynamiser la vie locale et améliorer l'attractivité de ces territoires.
Points clés :
• Renforcer les activités culturelles, sportives et de loisirs dans les petites communes rurales
• Encourager la participation des habitants à la vie locale à travers ces animations
• Favoriser la création d'emplois et le développement économique dans ces zones rurales
• Améliorer l'accès des citoyens aux services de proximité dans les campagnes
• Soutenir financièrement les initiatives des collectivités locales en milieu rural
Ce texte de loi vise à créer un statut officiel de vétéran pour les personnes ayant servi dans l'armée française.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'établir un statut juridique de vétéran pour les anciens membres des forces armées françaises.
• Ce nouveau statut accorderait des droits et avantages spécifiques aux vétérans, comme des prestations de santé et des aides financières.
• Pour obtenir le statut de vétéran, les personnes devront avoir servi dans l'armée pendant une durée minimale définie par la loi.
• Le texte détaille les conditions d'attribution et les différentes catégories de vétérans (par exemple, vétérans de guerre, vétérans en activité).
• L'objectif est de mieux reconnaître et soutenir les anciens militaires dans leur vie civile après leur service.
Ce projet de loi vise à encadrer l'utilisation des produits de substitution au tabac, comme les cigarettes électroniques, afin de mieux protéger la santé publique.
Points clés :
• Le texte prévoit de réglementer la composition, la vente et la publicité des produits de substitution au tabac.
• Des normes de sécurité et d'hygiène seront mises en place pour ces produits.
• La vente de ces produits sera interdite aux mineurs.
• La publicité pour ces produits sera limitée et encadrée.
• L'objectif est de réduire les risques sanitaires liés à l'utilisation de ces produits de substitution.
Ce texte propose de moderniser le système des titres-restaurants en s'inspirant du modèle des chèques-vacances, afin de mieux encadrer et réguler ce dispositif.
Points clés :
• Le but est de reprendre le contrôle et de moderniser le système des titres-restaurants, qui permet aux salariés de payer une partie de leurs repas.
• Le texte s'inspire du modèle des chèques-vacances, qui est mieux encadré et régulé.
• Les principales modifications proposées visent à améliorer la gestion et l'utilisation de ce dispositif par les entreprises et les salariés.
Ce projet de loi vise à renforcer les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, un phénomène criminel qui exploite les personnes vulnérables.
Points clés :
• Durcir les peines pour les trafiquants d'êtres humains
• Améliorer la protection et l'accompagnement des victimes
• Renforcer la coopération internationale pour démanteler les réseaux
• Sensibiliser le public et former les professionnels concernés
• Créer un plan national de lutte contre la traite des êtres humains
Cette loi permettrait d'imposer une astreinte journalière aux personnes qui ont l'obligation de quitter le territoire français mais qui ne le font pas.
Points clés :
• Cette loi vise à forcer les personnes qui ont l'obligation de quitter la France à le faire en leur imposant une amende journalière.
• L'objectif est d'augmenter le nombre de personnes qui respectent leur obligation de départ du territoire français.
• Le montant de l'astreinte journalière et les modalités d'application seraient fixés par décret.
Ce projet de loi vise à faire participer les détenus aux frais de leur incarcération.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit que les détenus devront contribuer financièrement aux coûts de leur hébergement en prison.
• L'objectif est de responsabiliser les détenus et de leur faire prendre part aux dépenses liées à leur détention.
• Le montant de cette participation serait modulé en fonction des ressources de chaque détenu.
• Cette participation pourrait aussi servir à indemniser les victimes ou à financer des programmes de réinsertion.
• Le projet soulève des questions sur l'équité et l'efficacité d'une telle mesure.
Ce texte législatif vise à abroger (supprimer) deux articles du code civil concernant la résiliation de certains contrats.
Points clés :
• Le deuxième alinéa de l'article 1242 du code civil sera supprimé.
• L'article 1244 du code civil sera supprimé dans sa totalité.
• Ces articles concernaient les règles sur la résiliation de certains contrats comme les baux ou les prêts.
Ce texte vise à renforcer la sécurité et à encadrer l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques.
Points clés :
• Définition des engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques
• Établissement de règles de sécurité pour leur utilisation (port du casque, limitations de vitesse, interdictions de circulation sur certaines voies, etc.)
• Obligation pour les utilisateurs de s'assurer et de respecter les règles de circulation
• Mise en place de sanctions en cas de non-respect des règles
• Mesures pour faciliter le stationnement de ces engins
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à la Ville de Paris pour gérer la circulation et piétonniser les voies le long des berges de la Seine.
Points clés :
• La proposition de loi vise à renforcer les compétences de la Ville de Paris sur la gestion de la circulation et la piétonnisation des voies sur les berges de la Seine.
• Actuellement, certaines compétences sont partagées entre la Ville de Paris et l'État, ce qui peut compliquer la prise de décisions.
• L'objectif est de permettre à la Ville de Paris de prendre des décisions plus rapidement et de manière plus autonome sur ces sujets.
• La piétonnisation des berges de la Seine est un enjeu important pour la ville, afin de favoriser les déplacements doux et la qualité de vie des habitants.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Cette proposition de loi vise à créer un congé pour les personnes touchées par une catastrophe naturelle, afin de leur permettre de se remettre de la situation.
Points clés :
• La proposition de loi crée un nouveau congé en cas de catastrophe naturelle
• Ce congé permet aux personnes concernées de s'absenter de leur travail pour faire face à la situation
• L'objectif est de soutenir les citoyens touchés par des événements naturels majeurs
• Les modalités précises du congé (durée, conditions, etc.) ne sont pas détaillées dans le titre
• Cette mesure vise à apporter un soutien concret aux victimes de catastrophes naturelles
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Cette proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée, afin que les personnes atteintes puissent bénéficier d'une meilleure prise en charge médicale et sociale.
Points clés :
• La fibromyalgie est un syndrome caractérisé par des douleurs chroniques et diffuses dans tout le corps.
• Actuellement, la fibromyalgie n'est pas reconnue comme une affection de longue durée, ce qui limite l'accès à certains remboursements et droits sociaux.
• Cette proposition de loi demande que la fibromyalgie soit inscrite sur la liste des affections de longue durée, comme c'est le cas dans certains autres pays.
• La reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée permettrait une meilleure prise en charge des patients, notamment en termes de remboursement des soins et d'accès à l'invalidité.
• L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'autonomie des personnes atteintes de fibromyalgie.
