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12 octobre 2022

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Tous les votes de octobre 2022

20 scrutins
5 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°262l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 308 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 275Contre: 2majorité +273
Abstention: 31

Scrutin n°254l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 368 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 175Contre: 192manque 17 voix
Abstention: 1

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°271l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 281 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 117majorité +43
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Acquaviva concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 160 votes pour, ce qui signifie que la modification demandée a été intégrée au projet de loi.

Scrutin n°270l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 136majorité +19
Abstention: 5
Résumé IA

Le 12 octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) au budget 2023 proposé par la commission des finances. Cet amendement a été voté avec une majorité serrée de 155 députés pour et 136 contre.

Scrutin n°269l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 335 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 227Contre: 88majorité +139
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Mattei pour modifier le projet de loi budgétaire 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 227 voix pour.

Scrutin n°268l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 156majorité +18
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 12 octobre 2022 une modification (amendement) proposée par la commission des finances concernant le budget de l'État pour 2023. Ce changement a été voté et adopté avec une majorité de 174 députés pour.

Scrutin n°267l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 270 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 94Contre: 171manque 77 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cette modification n'a réuni que 94 votes favorables contre 171 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°266l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 257 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 172manque 92 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°265l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 140manque 59 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 12 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°264l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 78Contre: 167manque 89 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 12 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier une disposition du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.

Scrutin n°263l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 170manque 94 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 12 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Bryan Masson visant à modifier le projet de loi de finances pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°261l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 octobre 2022 · 309 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 175manque 119 voix
Abstention: 78
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Serva visant à modifier l'article 2 du budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

  • l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté