Scrutin n°262l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 308 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°254l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 368 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°271l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 281 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Acquaviva concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 160 votes pour, ce qui signifie que la modification demandée a été intégrée au projet de loi.
Scrutin n°270l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) au budget 2023 proposé par la commission des finances. Cet amendement a été voté avec une majorité serrée de 155 députés pour et 136 contre.
Scrutin n°269l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 335 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Mattei pour modifier le projet de loi budgétaire 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 227 voix pour.
Scrutin n°268l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 12 octobre 2022 une modification (amendement) proposée par la commission des finances concernant le budget de l'État pour 2023. Ce changement a été voté et adopté avec une majorité de 174 députés pour.
Scrutin n°267l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 270 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cette modification n'a réuni que 94 votes favorables contre 171 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°266l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 257 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°265l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°264l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier une disposition du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.
Scrutin n°263l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Bryan Masson visant à modifier le projet de loi de finances pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°261l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022 · 309 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Serva visant à modifier l'article 2 du budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.