Scrutin n°294l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 234 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Tanguy le 13 octobre 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi de finances (le budget de l'État) pour 2023, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°293l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tanguy concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement, qui visait à modifier une partie du projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°292l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 262 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la commission des finances qui visait à modifier le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°291l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lottiaux concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 36 votes favorables contre 143 votes contraires.
Scrutin n°290l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) du projet de budget 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité étroite de 110 voix pour contre 101 voix contre.
Scrutin n°289l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 230 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°288l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions du projet de loi de finances mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°287l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 230 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mathiasin au projet de loi budgétaire 2023. Cet amendement, présenté après l'article 3, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°286l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 295 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Arrighi le 13 octobre 2022, modifiant le budget de l'État pour 2023. Le vote a été très serré avec 148 votes pour et 137 contre.
Scrutin n°285l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022 · 272 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Buisson concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement, qui aurait modifié une partie du projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.