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26 mai 2023

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Tous les votes de mai 2023

43 scrutins
18 adoptés
25 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1693l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 6majorité +50
Abstention: 3

Scrutin n°1692l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 6majorité +35
Abstention: 20

Scrutin n°1683l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 5majorité +41
Abstention: 18

Amendements 40 scrutins

Scrutin n°1691l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 1Contre: 64manque 63 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi militaire française 2024-2030. Seul 1 député sur 70 présents a voté pour cette modification, tandis que 64 se sont opposés.

Scrutin n°1690l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 2Contre: 67manque 65 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté massivement une modification proposée par M. Thiériot au projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Seuls 2 députés ont voté pour cette modification, tandis que 67 s'y sont opposés.

Scrutin n°1689l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 3Contre: 66manque 63 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Tabarot concernant la loi sur le budget militaire de la France pour 2024-2030. Seuls 3 députés ont voté pour cette modification, tandis que 66 l'ont rejetée.

Scrutin n°1688l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 52manque 37 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Giletti concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.

Scrutin n°1687l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 60manque 55 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rabault concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement n'a récolté que 5 voix pour, contre 60 contre, ce qui explique son rejet largement majoritaire.

Scrutin n°1686l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 60manque 51 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lachaud concernant la loi sur le budget militaire 2024-2030. Avec seulement 9 votes pour et 60 contre, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°1685l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 60manque 51 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 9 voix favorables contre 60 opposées.

Scrutin n°1684l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 60manque 49 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la loi sur le budget militaire 2024-2030. Seuls 11 parlementaires ont voté pour cette proposition, tandis que 60 se sont opposés.

Scrutin n°1682l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 0majorité +61
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) concernant le plan de défense et militaire de la France pour 2024-2030. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 61 votes pour et aucun contre.

Scrutin n°1681l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

26 mai 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 43manque 30 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Gayic concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, mais n'a pas réuni suffisamment de soutien.

  • l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté