Scrutin n°1693l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1692l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1683l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1691l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi militaire française 2024-2030. Seul 1 député sur 70 présents a voté pour cette modification, tandis que 64 se sont opposés.
Scrutin n°1690l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté massivement une modification proposée par M. Thiériot au projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Seuls 2 députés ont voté pour cette modification, tandis que 67 s'y sont opposés.
Scrutin n°1689l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Tabarot concernant la loi sur le budget militaire de la France pour 2024-2030. Seuls 3 députés ont voté pour cette modification, tandis que 66 l'ont rejetée.
Scrutin n°1688l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Giletti concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°1687l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rabault concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement n'a récolté que 5 voix pour, contre 60 contre, ce qui explique son rejet largement majoritaire.
Scrutin n°1686l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lachaud concernant la loi sur le budget militaire 2024-2030. Avec seulement 9 votes pour et 60 contre, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°1685l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 9 voix favorables contre 60 opposées.
Scrutin n°1684l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la loi sur le budget militaire 2024-2030. Seuls 11 parlementaires ont voté pour cette proposition, tandis que 60 se sont opposés.
Scrutin n°1682l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) concernant le plan de défense et militaire de la France pour 2024-2030. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 61 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°1681l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Gayic concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, mais n'a pas réuni suffisamment de soutien.