Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2717

Scrutin AN 2717 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Texte final10 octobre 2023568 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi pour le plein emploi, qui vise à créer plus d'emplois en France. Le texte a été voté et adopté le 10 octobre 2023, avec une majorité de 310 députés pour.

Points clés :
• Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale (310 votes pour, 251 contre)
• Ce texte de loi cherche à favoriser la création d'emplois et réduire le chômage en France
• C'est une première lecture : le projet de loi devra passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi définitive
• La majorité est confortable mais non unanime : 7 députés se sont abstenus et 251 ont voté contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(68)
DR100%(35)
DEM100%(33)
HOR100%(26)
NI
Résultat du vote
310
251
7
Pour: 310 (54.6%)
Contre: 251 (44.2%)
Abstention: 7 (1.2%)
← Retour aux scrutins
63%
(8)
UDR100%(2)

Contre

LIOT62%(13)
SOC93%(29)
LFI-NFP100%(57)
RN100%(77)
GDR100%(13)
ECOS100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(68)
DR100%(35)
DEM100%(33)
HOR100%(26)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

LIOT62%(13)
SOC93%(29)
LFI-NFP100%(57)
RN100%(77)
GDR100%(13)
ECOS100%(23)