Scrutin n°2753l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023 · 257 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2750l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023 · 277 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2758l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 octobre 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté le 12 octobre 2023 sur la suppression d'une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans les documents scolaires, universitaires et administratifs. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que la loi proposée n'avancera pas.
Scrutin n°2757l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023 · 199 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur la suppression d'une partie du projet de loi destiné à réduire les factures d'énergie des Français. L'amendement (modification) proposé par Mme Bregeon a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été supprimée.
Scrutin n°2756l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Bregeon à une loi visant à réduire les factures d'énergie des Français et des entreprises. Cet amendement a été adopté avec 100 voix pour et 89 contre.
Scrutin n°2755l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 octobre 2023 · 242 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui aurait réduit les allocations familiales des parents dont les enfants ont commis des crimes ou délits. Cet amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cet article ne sera pas inclus dans le texte final.
Scrutin n°2754l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant la loi sur l'endométriose. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.
Scrutin n°2752l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023 · 232 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Valentin concernant la loi sur l'endométriose. Cet amendement aurait modifié le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°2751l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023 · 262 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Valentin concernant une loi sur l'endométriose (une maladie gynécologique). Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être adoptée.