Scrutin n°2743l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2742l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2741l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2740l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2739l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2735l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2732l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2728l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2749l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement a été largement approuvé avec 143 votes pour.
Scrutin n°2748le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification concernant la régulation d'Internet et des plateformes numériques. Cette proposition, présentée par M. Latombe et d'autres, visait à modifier un article du projet de loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°2747le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un changement technique à la loi sur la régulation d'Internet. Le texte proposé par M. Marleix a été largement adopté avec 167 votes pour, ce qui montre un large consensus à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2746le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Coulomme concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification visait à apporter un changement à un article qui avait déjà été supprimé du projet de loi initial.
Scrutin n°2745le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la régulation d'Internet. Ce texte visait à adapter un article de la loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°2744le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette proposition visait à supprimer une partie du texte (article 10 bis A), mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes en faveur.
Scrutin n°2738l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 11 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par Mme Chikirou, visait à modifier l'article 7 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°2737l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à la loi sur la régulation d'Internet et la sécurité en ligne. Cet amendement, porté par la commission spéciale, a été largement soutenu avec 103 votes pour.
Scrutin n°2736l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles de régulation d'Internet en France. Le vote s'est soldé par un refus avec 57 votes contre et seulement 46 votes pour.
Scrutin n°2734l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier les règles de la loi sur la sécurité numérique, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.