Scrutin n°2989la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
15 novembre 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
143 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 15 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par la gauche (La France Insoumise et socialistes) visant à renverser le gouvernement. Seuls 143 députés ont voté pour cette motion, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.
Scrutin n°2988l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les grèves dans l'aviation civile. L'objectif est d'établir des règles pour que les perturbations du trafic aérien correspondent réellement à l'ampleur du mouvement social, et pour permettre aux services de navigation aérienne de mieux anticiper les grèves.
Scrutin n°2987l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2984la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une proposition de loi sur les grèves dans l'aviation. Cette loi vise à mieux organiser les services aériens en cas de mouvement social et à faire correspondre l'ampleur des grèves à la baisse du trafic.
Scrutin n°2983l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi sur les petits trains régionaux entre villes (services express régionaux). Le texte a été adopté avec une large majorité, après avoir été finalisé conjointement par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Scrutin n°2986l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un projet de loi concernant les grèves dans l'aviation. Cet amendement visait à mieux organiser les services aériens lors de mouvements sociaux et à garantir que la réduction des vols correspond à l'ampleur réelle de la grève.
Scrutin n°2985l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un projet de loi sur l'organisation des grèves dans le transport aérien. Le texte reste donc en discussion pour être examiné et potentiellement modifié.