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15 novembre 2023

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Tous les votes de novembre 2023

7 scrutins
3 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2989la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

15 novembre 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

143 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 15 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par la gauche (La France Insoumise et socialistes) visant à renverser le gouvernement. Seuls 143 députés ont voté pour cette motion, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.

Scrutin n°2988l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 30majorité +55
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les grèves dans l'aviation civile. L'objectif est d'établir des règles pour que les perturbations du trafic aérien correspondent réellement à l'ampleur du mouvement social, et pour permettre aux services de navigation aérienne de mieux anticiper les grèves.

Scrutin n°2987l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 41majorité +34
Abstention: 1

Scrutin n°2984la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

MotionAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 98manque 55 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une proposition de loi sur les grèves dans l'aviation. Cette loi vise à mieux organiser les services aériens en cas de mouvement social et à faire correspondre l'ampleur des grèves à la baisse du trafic.

Scrutin n°2983l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 2majorité +131
Abstention: 68
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi sur les petits trains régionaux entre villes (services express régionaux). Le texte a été adopté avec une large majorité, après avoir été finalisé conjointement par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°2986l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 77manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un projet de loi concernant les grèves dans l'aviation. Cet amendement visait à mieux organiser les services aériens lors de mouvements sociaux et à garantir que la réduction des vols correspond à l'ampleur réelle de la grève.

Scrutin n°2985l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

15 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 69manque 35 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un projet de loi sur l'organisation des grèves dans le transport aérien. Le texte reste donc en discussion pour être examiné et potentiellement modifié.