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Votes du 14 novembre 2023

13 novembre 2023Précédent

14 novembre 2023

15 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

19 scrutins
9 adoptés
10 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°2982l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 0majorité +150
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour améliorer les conditions de travail et les salaires des secrétaires de mairie. Cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

Scrutin n°2978l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 0majorité +134
Abstention: 0

Scrutin n°2975l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 0majorité +155
Abstention: 0

Scrutin n°2973l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 148Contre: 1majorité +147
Abstention: 0

Scrutin n°2970l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 115Contre: 0majorité +115
Abstention: 8

Scrutin n°2967l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

14 novembre 2023 · 230 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 67majorité +30
Abstention: 66
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à lutter contre l'inflation en encadrant les prix des produits du quotidien (alimentation, énergie, etc.). Le vote s'est déroulé le 14 novembre 2023 avec une majorité de 97 parlementaires favorables.

Scrutin n°2966la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN💰 Économie et budget

14 novembre 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 101manque 54 voix
Abstention: 26
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur une demande de rejet d'un projet de loi visant à lutter contre l'inflation sur les produits du quotidien. Cette demande de rejet a été refusée, donc le projet de loi peut continuer son examen.

Scrutin n°2965l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 190Contre: 147majorité +43
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 14 novembre 2023 un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France. Ce texte, négocié entre les deux chambres du Parlement, a été adopté avec 190 votes pour contre 147 votes contre.

Scrutin n°2964la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 163manque 90 voix
Abstention: 28
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de la gauche radicale pour bloquer le projet de loi sur le plein emploi avant même de l'examiner. Cette motion n'a recueilli que 73 votes pour, loin de la majorité requise.

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°2981l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 77manque 40 voix
Abstention: 24
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui visait à modifier la proposition de loi sur l'amélioration des salaires et conditions des secrétaires de mairie. Le texte n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°2980l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 66égalitévote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant la revalorisation des salaires et conditions de travail des secrétaires de mairie. Le vote s'est soldé par un résultat nul (66 pour, 66 contre), ce qui équivaut à un rejet.

Scrutin n°2979l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 69manque 9 voixvote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Ray concernant un texte visant à améliorer les conditions de travail des secrétaires de mairie. Le vote a échoué avec 69 votes contre et seulement 60 votes pour.

Scrutin n°2977l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 77manque 23 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dubois visant à modifier la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Scrutin n°2976l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 152Contre: 1majorité +151
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un amendement visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le vote est passé avec 152 votes pour, montrant un consensus très large des députés sur cette question.

Scrutin n°2974l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 105manque 66 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lorho concernant la revalorisation des secrétaires de mairie. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 105 défavorables.

Scrutin n°2972l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 71manque 22 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette pour améliorer la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Cette modification n'a réuni que 49 votes favorables contre 71 opposés.

Scrutin n°2971l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 94manque 74 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi visant à améliorer les salaires et conditions de travail des secrétaires de mairie. Le texte initial reste donc inchangé.

Scrutin n°2969l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 91manque 67 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la revalorisation des secrétaires de mairie. Seule une minorité de 24 parlementaires sur 121 a voté pour cette modification, tandis que 91 s'y sont opposés.

Scrutin n°2968l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 1majorité +68
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le vote a largement adopté cette modification avec 69 votes pour.