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20 novembre 2023

21 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

11 scrutins
6 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2999l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 6majorité +76
Abstention: 0

Scrutin n°2997l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 22majorité +32
Abstention: 0

Scrutin n°2992l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 2majorité +76
Abstention: 0

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°3000l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 43manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guedj qui aurait modifié la loi sur le bien-vieillir en France. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien : 27 députés pour, 43 contre.

Scrutin n°2998l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 76manque 65 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement aurait modifié l'article 11 du texte, mais n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les députés.

Scrutin n°2996l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 0majorité +63
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une modification proposée par Perrine Goulet concernant la loi sur le bien vieillir en France. Cet amendement a été adopté sans aucune opposition.

Scrutin n°2995l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 39manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Bazin visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 39 opposés.

Scrutin n°2994l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 56manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur le bien vieillir en France. Le texte a été conservé dans sa version initiale, avec 56 votes contre la suppression pour seulement 16 en faveur.

Scrutin n°2993l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 0majorité +63
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement portant sur les mesures pour améliorer le bien-vieillir en France. Cet amendement à l'article 8 a été voté favorablement avec une large majorité.

Scrutin n°2991l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 47manque 28 voix
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a recueilli que 19 votes favorables contre 47 défavorables.

Scrutin n°2990l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 novembre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 0majorité +51
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) à une loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le vote a été largement favorable avec 51 parlementaires pour et 15 abstentions.