Scrutin n°3238l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3236l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3235l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3231l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3227l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3222l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3237l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Martinez visant à modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 47 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°3234l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi visant à simplifier la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette suppression.
Scrutin n°3233l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement présenté par M. Echaniz n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°3232l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité relative.
Scrutin n°3230l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Falcon sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement urbain. Seuls 16 députés ont voté pour, tandis que 42 se sont opposés.
Scrutin n°3229l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement aurait modifié les règles du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3228l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Falcon visant à supprimer une partie d'une loi sur la rénovation des logements dégradés. Le vote a largement penché contre cette suppression avec 52 votes défavorables contre 13 favorables.
Scrutin n°3226l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon sur un projet de loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des immeubles en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Cette modification n'a récolté que 16 votes favorables contre 56 opposés.
Scrutin n°3225l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés et les grands projets de construction. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 33 voix pour, 33 contre.
Scrutin n°3224l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Florence Goulet sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements en mauvais état. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes en faveur contre 55 votes contre.