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Votes du 22 janvier 2024

18 janvier 2024Précédent

22 janvier 2024

23 janvier 2024Suivant

Tous les votes de janvier 2024

18 scrutins
7 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°3238l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 6

Scrutin n°3236l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 0majorité +62
Abstention: 7

Scrutin n°3235l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 22majorité +28
Abstention: 0

Scrutin n°3231l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 22majorité +39
Abstention: 0

Scrutin n°3227l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 14majorité +34
Abstention: 16

Scrutin n°3222l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 12majorité +39
Abstention: 0

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°3237l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 47manque 40 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Martinez visant à modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 47 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°3234l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 65manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi visant à simplifier la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette suppression.

Scrutin n°3233l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 42manque 14 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement présenté par M. Echaniz n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°3232l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 31majorité +28
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité relative.

Scrutin n°3230l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 42manque 26 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Falcon sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement urbain. Seuls 16 députés ont voté pour, tandis que 42 se sont opposés.

Scrutin n°3229l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 39manque 23 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement aurait modifié les règles du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°3228l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 52manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Falcon visant à supprimer une partie d'une loi sur la rénovation des logements dégradés. Le vote a largement penché contre cette suppression avec 52 votes défavorables contre 13 favorables.

Scrutin n°3226l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 56manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon sur un projet de loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des immeubles en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Cette modification n'a récolté que 16 votes favorables contre 56 opposés.

Scrutin n°3225l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 33égalitévote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés et les grands projets de construction. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 33 voix pour, 33 contre.

Scrutin n°3224l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

22 janvier 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 55manque 44 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Florence Goulet sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements en mauvais état. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes en faveur contre 55 votes contre.

  • l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Rejeté