Scrutin n°3350l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
7 février 2024 · 229 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux face aux menaces et agressions. Le texte a été largement adopté avec 205 votes pour.
Scrutin n°3349l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui aurait modifié une loi visant à mieux protéger les élus locaux et les maires contre les violences. Le vote était très serré avec une majorité de seulement 4 voix contre cet amendement.
Scrutin n°3348l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur la protection des maires. Cet amendement visait à ajuster l'article 14 du texte, mais n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°3347l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome concernant une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.
Scrutin n°3346l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Rome concernant la protection des maires et des élus locaux. Cet ajustement au projet de loi a été voté et adopté le 7 février 2024.
Scrutin n°3345l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Sitzenstuhl pour renforcer la protection et la sécurité des maires et des élus locaux. Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une nouvelle loi sur ce sujet.