Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 7 février 2024

Votes du 7 février 2024

6 février 2024Précédent

7 février 2024

13 février 2024Suivant

Tous les votes de février 2024

6 scrutins
3 adoptés
3 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3350l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

7 février 2024 · 229 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 205Contre: 24majorité +181
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux face aux menaces et agressions. Le texte a été largement adopté avec 205 votes pour.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°3349l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 février 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 63manque 4 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui aurait modifié une loi visant à mieux protéger les élus locaux et les maires contre les violences. Le vote était très serré avec une majorité de seulement 4 voix contre cet amendement.

Scrutin n°3348l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 février 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 65manque 7 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur la protection des maires. Cet amendement visait à ajuster l'article 14 du texte, mais n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°3347l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 février 2024 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 98manque 62 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome concernant une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Scrutin n°3346l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 février 2024 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 56majorité +11
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Rome concernant la protection des maires et des élus locaux. Cet ajustement au projet de loi a été voté et adopté le 7 février 2024.

Scrutin n°3345l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

7 février 2024 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 34majorité +57
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Sitzenstuhl pour renforcer la protection et la sécurité des maires et des élus locaux. Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une nouvelle loi sur ce sujet.