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  5. février 2024

Votes de février 2024

83 scrutins sur 7 journées de vote.

← janvier 2024mars 2024 →

29 février 2024

21 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).Adopté

14 février 2024

5 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Adopté

13 février 2024

15 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Adopté

7 février 2024

6 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).Adopté

6 février 2024

9 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).Adopté

5 février 2024

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Rejeté

1 février 2024

26 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté