Scrutin n°3344l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3341l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3339l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3336l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
6 février 2024 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi pour protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Cette protection s'ajoute aux droits existants des mineurs.
Scrutin n°3343l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Diaz visant à modifier la loi sur la protection des maires. Le texte cherchait à renforcer la sécurité des élus locaux face aux menaces et agressions.
Scrutin n°3342l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et agressions. Cette modification n'a obtenu que très peu de soutiens.
Scrutin n°3340l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rome à une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Seule une petite minorité a soutenu cette modification.
Scrutin n°3338l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rome qui visait à modifier la loi sur la protection des maires et élus locaux. Cet amendement n'a récolté que 26 votes favorables contre 106 oppositions.
Scrutin n°3337l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les violences. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte.