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Votes du 6 février 2024

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6 février 2024

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Tous les votes de février 2024

9 scrutins
4 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3344l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 11majorité +67
Abstention: 1

Scrutin n°3341l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 148Contre: 0majorité +148
Abstention: 0

Scrutin n°3339l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 13majorité +108
Abstention: 0

Scrutin n°3336l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

6 février 2024 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 195Contre: 0majorité +195
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi pour protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Cette protection s'ajoute aux droits existants des mineurs.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°3343l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 67manque 43 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Diaz visant à modifier la loi sur la protection des maires. Le texte cherchait à renforcer la sécurité des élus locaux face aux menaces et agressions.

Scrutin n°3342l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 75manque 59 voix
Abstention: 37
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et agressions. Cette modification n'a obtenu que très peu de soutiens.

Scrutin n°3340l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 128manque 111 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rome à une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Seule une petite minorité a soutenu cette modification.

Scrutin n°3338l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 106manque 80 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rome qui visait à modifier la loi sur la protection des maires et élus locaux. Cet amendement n'a récolté que 26 votes favorables contre 106 oppositions.

Scrutin n°3337l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 février 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 78manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les violences. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte.