Scrutin n°3360l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3358l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3365l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 228 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 4 d'une loi contre les dérives sectaires. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 116 voix pour.
Scrutin n°3364l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi contre les dérives sectaires. Un petit groupe de 26 parlementaires voulait retirer cet élément, mais 139 s'y sont opposés.
Scrutin n°3363l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Descamps à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.
Scrutin n°3362l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi contre les dérives sectaires. Seule une petite minorité de députés (32) a voté pour, tandis que la majorité (119) s'y est opposée.
Scrutin n°3361l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer complètement un article du projet de loi contre les dérives sectaires. Cette suppression aurait vidé de contenu une partie importante du texte destiné à protéger les victimes de sectes.
Scrutin n°3359l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 105 votes contraires, ce qui a entraîné son rejet.
Scrutin n°3357l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi contre les dérives sectaires. Cet amendement, présenté par M. Ménagé, n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.
Scrutin n°3356l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Perrine Goulet visant à modifier un article d'une loi contre les sectes. Le texte n'a pas récolté assez de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°3355l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant un projet de loi destiné à mieux protéger les citoyens contre les groupes sectaires. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3354l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Coulomme concernant une loi sur la lutte contre les sectes. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.