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14 février 2024

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Tous les votes de février 2024

5 scrutins
4 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3370l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

14 février 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 55majorité +9vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 14 février 2024 un texte permettant aux régions de gérer directement certaines routes nationales qui ne sont pas actuellement exploitées par des sociétés privées. Ce vote marque une première étape vers une décentralisation de la gestion routière.

Scrutin n°3368l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

14 février 2024 · 236 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 73majorité +78
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi destiné à mieux combattre les groupes sectaires dangereux et à soutenir les personnes qui en ont été victimes. Le texte a été adopté avec 151 votes pour.

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°3369l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

14 février 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 51manque 15 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument concernant le transfert des routes nationales aux régions. Cet amendement visait à ajuster les conditions de ce transfert, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Scrutin n°3367l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

14 février 2024 · 337 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 182Contre: 137majorité +45
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Liso concernant la loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été voté le 14 février 2024 et a obtenu une majorité avec 182 votes pour.

Scrutin n°3366le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

14 février 2024 · 337 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 98majorité +76
Abstention: 65
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et mieux soutenir les victimes. Ce vote affine les détails d'un amendement précédent.