Scrutin n°3370l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
14 février 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 14 février 2024 un texte permettant aux régions de gérer directement certaines routes nationales qui ne sont pas actuellement exploitées par des sociétés privées. Ce vote marque une première étape vers une décentralisation de la gestion routière.
Scrutin n°3368l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
14 février 2024 · 236 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi destiné à mieux combattre les groupes sectaires dangereux et à soutenir les personnes qui en ont été victimes. Le texte a été adopté avec 151 votes pour.
Scrutin n°3369l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
14 février 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument concernant le transfert des routes nationales aux régions. Cet amendement visait à ajuster les conditions de ce transfert, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.
Scrutin n°3367l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024 · 337 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Liso concernant la loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été voté le 14 février 2024 et a obtenu une majorité avec 182 votes pour.
Scrutin n°3366le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024 · 337 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et mieux soutenir les victimes. Ce vote affine les détails d'un amendement précédent.