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29 février 2024

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Tous les votes de février 2024

21 scrutins
14 adoptés
7 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°3391l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

29 février 2024 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 0majorité +110
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi pour résoudre les problèmes de manque de médicaments en France. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (110 votes pour, 1 abstention, 0 contre).

Scrutin n°3388l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

29 février 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 47majorité +12
Abstention: 1

Scrutin n°3385l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

29 février 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 0majorité +112
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour réduire et mieux contrôler les frais que les banques facturent lors du règlement des successions. Ce vote est une première étape du processus législatif.

Scrutin n°3383l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

29 février 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 0majorité +97
Abstention: 0

Scrutin n°3382l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 1majorité +99
Abstention: 80
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant à l'État de reconnaître sa responsabilité dans la contamination au chlordécone (un pesticide toxique utilisé aux Antilles) et d'indemniser les victimes de cette pollution. Le texte a obtenu une majorité de votes favorables.

Scrutin n°3380l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 0majorité +87
Abstention: 53

Scrutin n°3374l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

29 février 2024 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 207Contre: 0majorité +207
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une nouvelle loi destinée à mieux protéger les enfants et les jeunes dans le sport, en renforçant les règles de moralité et de sécurité. Ce vote marque la première étape d'adoption de ce texte.

Scrutin n°3373l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

29 février 2024 · 293 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 293Contre: 0majorité +293
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour empêcher le démembrement d'EDF (Électricité de France). Cette loi vise à maintenir le groupe énergétique français intact, sans le diviser en plusieurs entités.

Scrutin n°3371l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 212Contre: 0majorité +212
Abstention: 0

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°3390l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

29 février 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 50majorité +7vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Maudet à un projet de loi destiné à combattre les pénuries de médicaments. Cet amendement a remporté une majorité de justesse avec 57 voix pour contre 50.

Scrutin n°3389l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

29 février 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 50manque 4 voixvote serré
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification aurait changé certaines règles du texte de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°3387l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

29 février 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 0majorité +87
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour modifier la première partie d'une loi destinée à résoudre les problèmes de manque de médicaments en France. L'amendement a été largement approuvé avec 87 votes pour et seulement 2 abstentions.

Scrutin n°3386le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

29 février 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 13majorité +69
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification ajuste la formulation du premier article de la proposition de loi avec un large consensus : 82 parlementaires ont voté pour, 13 contre et 1 abstention.

Scrutin n°3384l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

29 février 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 0majorité +96
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) d'une proposition de loi destinée à réduire et mieux encadrer les frais que les banques facturent lors du règlement des successions. Tous les parlementaires présents ont voté en faveur.

Scrutin n°3381l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 88manque 34 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet visant à modifier le projet de loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone (un pesticide toxique utilisé aux Antilles). Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Scrutin n°3379l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 77manque 11 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maillot à une loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone (un pesticide toxique). Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°3378l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 92manque 26 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le Parlement a rejeté une modification proposée par Mme Simonnet à un texte de loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, un pesticide toxique utilisé aux Antilles. La majorité des députés n'a pas soutenu cet amendement.

Scrutin n°3377l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 62majorité +25
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Nilor concernant une loi sur le chlordécone, un pesticide qui a contaminé les sols des Antilles. Cet amendement a été adopté avec 87 votes pour.

Scrutin n°3376l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

29 février 2024 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 131manque 116 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur concernant une loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, un pesticide toxique autrefois utilisé aux Antilles. Le texte visait à reconnaître la responsabilité de l'État et à dédommager les personnes affectées.

  • l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).Rejeté