Poligraph

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la Constitution pour changer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi a été voté en première lecture et a obtenu une majorité claire avec 351 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit de modifier qui a le droit de voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie (pour le congrès et les assemblées de province)
• Le vote a réuni une large majorité : 351 parlementaires pour, 153 contre, 3 abstentions
• C'est une première lecture : le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté
• Ce type de modification électorale en Nouvelle-Calédonie est un sujet politique important lié aux statuts particuliers de ce territoire français

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une modification de la Constitution française concernant les règles de vote en Nouvelle-Calédonie. Ce territoire dispose d'un statut particulier au sein de la République, avec des institutions locales comme le congrès et les assemblées de province. Le texte vise à changer qui peut voter pour élire ces institutions.

Ce qui était proposé

Le projet de loi constitutionnelle proposait de modifier les conditions pour être électeur aux élections du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Actuellement, seuls les résidents de longue date (installés avant 1998) et leurs descendants peuvent voter à ces élections. La mesure visait à élargir ce corps électoral pour inclure davantage d'habitants, notamment ceux arrivés plus récemment.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en première lecture avec 351 voix pour, 153 contre et 3 abstentions. Le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté, puis validé par un Congrès réunissant députés et sénateurs ou par référendum.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les habitants de Nouvelle-Calédonie, en particulier ceux qui n’avaient pas le droit de voter aux élections locales et ceux qui craignent une modification des rapports de force politiques sur le territoire.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Renaissance(RE)	146	0	0	1	Pour
Rassemblement National(RN)	76	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)	0	73	0	0	Contre
Les Républicains(LR)	53	0	1	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)	39	1	2	0	Pour
Horizons et apparentés(HOR)	30	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	0	30	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)	0	22	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	5	9	0	0	Contre
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)	0	18	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	2	0	0	0	Pour

Scrutin n° 3725 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe