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l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3725 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Texte final14 mai 2024507 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la Constitution pour changer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi a été voté en première lecture et a obtenu une majorité claire avec 351 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit de modifier qui a le droit de voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie (pour le congrès et les assemblées de province)
• Le vote a réuni une large majorité : 351 parlementaires pour, 153 contre, 3 abstentions
• C'est une première lecture : le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté
• Ce type de modification électorale en Nouvelle-Calédonie est un sujet politique important lié aux statuts particuliers de ce territoire français

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(66)
EPR100%(60)
DR100%(31)
DEM93%(30)
HOR
Résultat du vote
351
153
3
Pour: 351 (69.2%)
Contre: 153 (30.2%)
Abstention: 3 (0.6%)
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100%
(26)
NI100%(6)
LIOT50%(8)
UDR100%(1)

Contre

SOC93%(30)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(57)
GDR100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(66)
EPR100%(60)
DR100%(31)
DEM93%(30)
HOR100%(26)
NI100%(6)
LIOT50%(8)
UDR100%(1)

Contre

SOC93%(30)
ECOS100%(20)
LFI-NFP100%(57)
GDR100%(14)