Scrutin n°163sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté le scrutin n°163 le 17 janvier 2025. La proposition ou l'amendement soumis au vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°162sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition le 17 janvier 2025. Seuls 135 sénateurs sur 340 ont voté pour, tandis que 205 se sont opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adoption.
Scrutin n°161sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°161 du 17 janvier 2025. Avec 135 votes pour et 205 votes contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°160sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°160 - séance du 18 janvier 2025
Scrutin n°159sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 17 janvier 2025. Avec 115 votes pour et 225 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°158sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté le scrutin n°158 le 17 janvier 2025. Avec 115 votes pour et 225 contre, la proposition n'a pas obtenu la majorité requise des sénateurs présents.